Soirée - Rencontre -ANNULEE-

noreply@blogspirit.com () — Tue, 16 Jun 2009 13:37:15 +0200

Bonjour à toutes et à tous,

La soirée qui devait avoir lieu demain soir le 17/06/09 au London Pub est ANNULEE.

Nous sommes désolés pour ce changement de dernière minute.

Nous reviendrons vers vous pour vous informer d'une nouvelle date .

Cordialement,

RIVE GAUCHE.

Quelques réflexions

noreply@blogspirit.com () — Fri, 16 Nov 2007 23:36:25 +0100

Quelques réflexions d’un praticien après quelques mois d’application de la loi sur les peines plancher.

La loi du 10 août 20071, modifiant le Code pénal et instituant les « peines planchers », est un excellent exemple de la politisation du droit pénal et de l’usage de la loi comme outil de communication politique : plus qu’un régulateur, le texte devient un instrument de stigmatisation de telle ou telle catégorie sociale.

Ainsi de la loi sur les « peines plancher », qui prévoit en substance que si une personne commet un délit, après qu’une juridiction l’a déjà condamnée pour un autre délit dans les 5 années précédentes, et qu’elle se trouve dès lors en état de récidive, la juridiction de jugement sera dans l’obligation de la condamner aux peines planchers voulues par le législateur.

Seules exceptions envisagées : celle où le Tribunal tiendra compte de « circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci », et en cas de seconde récidive celle où le récidiviste « présente des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion ».

Il s’agit là des deux seules exceptions au principe de la peine automatique qui permettent au juge de tenir compte d’éléments particuliers devant conduire à une certaine clémence.

Or, à l’analyse et à l’usage, ces exceptions au principe d’application automatique de la peine plancher sont révélatrices d’une certaine idée de la justice pénale.

En effet, qui est stigmatisé par cette loi ? Qui encourt les peines les plus dures ? Qui échappe à l’éventuelle clémence du juge ?

Ceux qui n’échapperont pas à la dureté de la loi, que le juge le veuille ou non, sont notamment ceux qui ne présentent aucune « garantie d'insertion ou de réinsertion ».

Ceux qui ont une chance d’obtenir la clémence sont, a contrario, ceux qui précisément présentent ces fameuses « garanties d'insertion ou de réinsertion ».

Ceux qui fréquentent les tribunaux correctionnels savent qu’en termes judiciaires, les « garanties d'insertion ou de réinsertion » sont pour l’essentiel constituées de trois éléments : un emploi stable, une vie familiale stable, un logement stable.

Un Rmiste divorcé, vivant au foyer d’urgence, n’a quasiment aucune chance d’obtenir la clémence du tribunal.

Tout au contraire, un délinquant en col blanc, qui travaille depuis 10 ans pour la même firme, qui n’a pas de problème de fin de mois et qui est à jour de son loyer, à toutes les chances de quitter le tribunal avec une peine inférieure à la peine plancher.

Ce qui peut paraître logique est pourtant on ne peut plus choquant si l’on se souvient que l’on parle de récidivistes : qui du chômeur en fin de droits, du SDF, du pauvre, du sans-logis, du sans-emploi… ou de son co-prévenu sus nommé, a le plus de raisons de commettre de nouveau un acte délictueux ? Lequel de ces deux récidivistes manifeste par sa récidive une dangerosité criminologique intrinsèque : celui qui n’a rien à perdre ou celui dont rien ne justifie le geste parce que précisément il est parfaitement inséré ?

Pourtant, la loi accorde sa clémence au second, et réserve ses foudres pour le premier.

Paradoxe de la loi ou révélation de l’esprit bien étrange de cette loi ???

A vous de juger…

(1) : la loi du 10 août 2007 introduit un article 132-19-1 au Code pénal, lequel est rédigé comme suit :

« Pour les délits commis en état de récidive légale, la peine d'emprisonnement ne peut être inférieure aux seuils suivants :
1º Un an, si le délit est puni de trois ans d'emprisonnement ;
2º Deux ans, si le délit est puni de cinq ans d'emprisonnement ;
3º Trois ans, si le délit est puni de sept ans d'emprisonnement ;
4º Quatre ans, si le délit est puni de dix ans d'emprisonnement.

Toutefois, la juridiction peut prononcer, par une décision spécialement motivée, une peine inférieure à ces seuils ou une peine autre que l'emprisonnement en considération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci.

La juridiction ne peut prononcer une peine autre que l'emprisonnement lorsque est commis une nouvelle fois en état de récidive légale un des délits suivants :
1º Violences volontaires ;
2º Délit commis avec la circonstance aggravante de violences ;
3º Agression ou atteinte sexuelle ;
4º Délit puni de dix ans d'emprisonnement.

Par décision spécialement motivée, la juridiction peut toutefois prononcer une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure aux seuils prévus par le présent article si le prévenu présente des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion.

Les dispositions du présent article ne sont pas exclusives d'une peine d'amende et d'une ou plusieurs peines complémentaires. »

Touche pas à mon ADN

noreply@blogspirit.com () — Mon, 15 Oct 2007 17:52:09 +0200

Charlie Hebdo et SOS Racisme lancent la pétition contre les test ADN pour prouver une filiation dans le cadre d'un regroupement familial (l'amendement Mariani)

Si vous souhaitez signer cette pétition et soutenir l'action "Touche pas à mon ADN", visitez le site !

Protection des captages d'eau d'Evreux et de son agglomération

noreply@blogspirit.com () — Thu, 05 Jul 2007 13:20:00 +0200

EVREUX NATURE ENVIRONNEMENT organise Vendredi 6 Juillet a 20h30 une reunion-debat sur le thème de "la protection des captages d'eau d'Evreux et de son agglomération"

Elle aura lieu à la salle des fetes des Ventes, face a la mairie.

Venez nombreux !

Cette réunion fait suite à celle qui avait été organisée à Gravigny le 31 mai.

Conférence-débat organisée par Evreux Nature Environnement

noreply@blogspirit.com () — Wed, 30 May 2007 12:53:10 +0200

RIVE GAUCHE - a-vous-la-parole

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Protection des captages d'eau d'Evreux et de son agglomération

Conférence-débat organisée par Evreux Nature Environnement